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Happy Home Immo
3 Place Simone Veil
54000 Nancy


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Zoosur : La Loi carrez 
Alors c'est quoi justement ?
Une tentative désespérée d'une personne alcoolisée de prononcer "Carré"?

C'est une loi, visant à rendre obligatoire la mention de la superficie de votre logement sur l'acte de vente des biens en copropriété.
 Mais pas que.
 Sur tous les avants contrats également, comme la promesse, le compromis de vente ou encore votre contrat de mariage. Bon d'accord, on s'est peut être emballé sur le contrat de mariage. 
Ainsi cela protège un acheteur sur la réelle nature volumétrique du bien qu'il visite.

Cela veut il dire que je n'ai pas le droit de dire que mon studio fait 789m2 si en réalité il en fait 749m2 de moins ?
Oui. 
Car ça aussi c'est encadré. En gros il y a une marge d'erreur de 5%.

Cela sous entend que lorsque l'écart entre la surface réelle du logement et celle mentionnée dans l'acte authentique de vente est supérieur à 5 %, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur. Il peut demander la nullité de l'avant contrat (si le métrage était absent) et peut également réclamer une diminution de prix au vendeur dans un délai d'un an à compter de la date de signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

Ça s'applique à quel logement ? 
A tous les logements en copropriété. Cela ne s'applique pas aux logements neufs vendus sur plan (petits veinards), ni aux maisons individuelles (sauf si copro), aux garages, aux terrains et à tout ce qui peut faire moins de 8m2. Comme une tente de camping deux places vendue 65€ chez Décathlon (y'a des promo souvent). 

Dois je faire appel aux tortues ninja pour mesurer les surfaces dans le cadre de la loi carrez ?
Bah non.

Alors dois-je faire appel à un professionnel, type géomètre, diagnostiqueur, architecte ? 
Non plus, néanmoins c'est plutôt conseillé, car il s'agit de spécialistes.
Si vous avez peur de vous tromper, ils sont là ! 

Comment ça se calcul le bazar ? 
On compte la superficie des planchers des locaux clos, couverts et d'une hauteur d'au moins 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Du coup la sous pente d'une hauteur de 1m10 dans votre mezzanine qui est certes très pratique pour y stocker vos livres dans cette superbe étagère créée sur mesure, ne compte pas dans les mètres carrez (mais cela compte pour les m2 au sol). 

Voilà pour les grosses lignes.Avant il pouvait être difficile de se repérer dans la profusion de métrage différents, désormais, comme on dit, c'est carré !
Enfin Carrez.